Actualités en vedette

Site de la FEETS-FO

Agenda

 

Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La fameuse loi biodiversité a été publiée. L'agence française pour la biodiversité est donc bien créée alors qu'il y a eu un avis défavorable de toutes les organisations syndicales au Comité Technique Ministériel. A noter qu'au Conseil national de la transition écologique, Force Ouvrière a été la seule organisation à voter contre la délibération se félicitant de la création de cette agence par démantèlement d'établissements publics existants.

Le rattachement de l'EPMP à l'AFB a été censuré par le Conseil Constitutionnel car arrivé trop tard dans les modifications du projet de loi.

Télécharger la loi ici

 

Jouer avec la police de l'environnement : Les apprentis sorciers

Le 22 juin, huit amendements identiques ont été discutés à l’Assemblée nationale, visant à restreindre l’activité de police de l’AFB à son volet administratif. De bons arguments leur ont été opposés par Mme la secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, Mme la rapporteure du projet de Loi et par plusieurs députés et députées. Suite au vote, la modification a été écartée (44 contre, 18 pour). Notons que l’un des députés portant ce transfert de la police judiciaire à l’ONCFS a fait clairement état de ses contacts en ce sens avec un des syndicats de l’établissement.

Télécharger le communique de l'intersyndicale FO, CGT, FSU, Solidaire ici 

Pour info, voir la lettre ouverte du Président de la FNC ici

 

Stratégie nationale de la biodiversité : un avenir incertain

Un rapport du CGEDD d'octobre 2015 pointe les limites de la Stratégie nationale de la biodiversité.

Lire la suite : Stratégie nationale de la biodiversité : un avenir incertain

Rapport de la commission du développement durable du Sénat sur le projet de loi biodiversité

Le rapport de la commission est disponible ici et le deuxième tome avec le tableau comparatif des évolutions sur le projet de loi ici

Création des Etablissements publics de coopération environnementale : "Confier et Déléguer", force obscure de L'AFB

Le projet de loi biodiversité prévoit la possibilité de créer de nouveaux objets/ovni administratifs : des « Etablissements Publics de Coopération Environnementale » (EPCE) pour mutualiser des services de l’Etat et des collectivités locales…

Lire la suite : Création des Etablissements publics de coopération environnementale : "Confier et Déléguer",...

Abonnement newsletters

Pour vous abonner à nos newsletter. Saisir une adresse mail et un mot de passe
Vous serez aussi abonné à la newsletter générale des nouveautés du site toutes les deux semaines

FEETS-FO, 46 rue des Petites Écuries – 75010 Paris – Tél. 01 44 83 86 20 email : contact[@]feets-fo.fr