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Commission du 24 juin 2014 : Amendements sur le projet de loi AFB

Le projet de loi sur la biodiversité a été examiné en commission du développement durable de l'Assemblée Nationale les 24 et 25 juin 2014. Plusieurs amendements ont été votés sur l'Agence Française pour la Biodiversité. Certains ont été rejetés comme l'élargissement du périmètre de l'agence à l'ONCFS, les facilités de fonctionnarisation des agents contractuels...

Les principaux amendements qui concernent l'AFB sont les suivants :

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