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Ammendement de la commission du Sénat supprimant la remise du rapport à l'issue de deux ans relatif à l'élargissement du périmètre de l'AFB (à l'ONCFS)

Un ammendement de la commission sénatoriale supprime l'article rajouté lors de l'examen à l'Assemblée nationale sur la remise d'un rapport sur l'élargissement éventuel du périmètre de l'AFB. Voir le texte de l'ammendement retenu ci-dessous.

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Projet de loi biodiversité suite à la commission du développement durable du Sénat

Le projet de loi suite aux amendements retenus lors de la commission du développement durable du Sénat du 8 juillet 2015 est disponible ici

Audition par le rapporteur du Sénat du projet de loi biodiversité

Les organisations syndicales (FO, CGT, FSU, CFDT, UNSA) ont été reçues par le rapporteur du projet de loi biodiversité au Sénat le 4 juin 2015.

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La version de la loi votée le 24 mars 2015 en première lecture à l'assemblée nationale est disponible ici

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