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Positionnement Snape-FO sur le projet de Fusion AFB-ONCFS

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Catégorie : Mutualisation AFB/ONCFS

Télécharger le note de positionnement du SNAPE-FO du 17 novembre ici

Fusion AFB/ONCFS : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel

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Catégorie : Mutualisation AFB/ONCFS

Télécharger le compte-rendu du CTM du 7 novembre 2018 ici

Fusion AFB/ONCFS : Compte-rendu FO du Comité Technique de l'AFB

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Catégorie : Mutualisation AFB/ONCFS

Télécharger le compte-rendu ici et le voeu commun FO/CGT/FSU ici

Avis FO au CNTE sur la délibération sur le projet de loi de fusion de l'AFB et de l'ONCFS

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Catégorie : Mutualisation AFB/ONCFS

Télécharger l'avis de FO ici

Projet de loi fusion AFB/ONCFS : documents soumis au CTM du 7 novembre 2018

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Catégorie : Mutualisation AFB/ONCFS

Télécharger le projet de loi ici, le rapport de présentation ici, l'exposé des motifs ici, l'étude d'impact ici et le projet de loi organique ici

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