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Fusion AFB/ONCFS : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel

Télécharger le compte-rendu du CTM du 7 novembre 2018 ici

Fusion AFB/ONCFS : Compte-rendu FO du Comité Technique de l'AFB

Télécharger le compte-rendu ici et le voeu commun FO/CGT/FSU ici

Projet de loi fusion AFB/ONCFS : documents soumis au CTM du 7 novembre 2018

Télécharger le projet de loi ici, le rapport de présentation ici, l'exposé des motifs ici, l'étude d'impact ici et le projet de loi organique ici

Projet de loi fusion AFB/ONCFS : version modifiée du 19 octobre 2018

Consultez la version modifié du projet de loi ici et de l'exposé des motifs ici

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