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Projet de loi fusion AFB/ONCFS : version modifiée du 19 octobre 2018

Consultez la version modifié du projet de loi ici et de l'exposé des motifs ici

Projet de loi de fusion de l'AFB et de l'ONCFS

Le projet de loi est enfin soumis à concertation le 12 octobre 2018. 

Le projet de loi est disponible ici, le projet de loi organique ici et l'exposé des motifs ici

Fusion d’établissements : comment les choses se sont passées avant ?

A l’heure où la fusion entre l’ONCFS et l’AFB est annoncée, nous n’avons pas encore d’informations précises sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre. Toutefois, nous pouvons partager la façon dont d’autres fusions ont été conduites.

 

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Lettre du Ministre De Rugy sur la fusion AFB/ONCFS

Le ministre a écrit aux agents le 28 septembre 2018 ici

AFB/ONCFS : quelles conséquences sur les fonctions supports et les directions techniques ?

Le rapprochement entre l’AFB et l’ONCFS semble maintenant être imminente. En effet, dès lundi 17 septembre 2018, le cabinet du Secrétaire d’Etat Lecornu invite les organisations syndicales « Dans le cadre de la création d’un nouvel établissement reprenant les activités de l’AFB et de l’ONCFS ».

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