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Fusion AFB/ONCFS : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel

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Télécharger le compte-rendu du CTM du 7 novembre 2018 ici

Fusion AFB/ONCFS : Compte-rendu FO du Comité Technique de l'AFB

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Télécharger le compte-rendu ici et le voeu commun FO/CGT/FSU ici

Avis FO au CNTE sur la délibération sur le projet de loi de fusion de l'AFB et de l'ONCFS

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Catégorie : OFB

Télécharger l'avis de FO ici

Projet de loi fusion AFB/ONCFS : documents soumis au CTM du 7 novembre 2018

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Télécharger le projet de loi ici, le rapport de présentation ici, l'exposé des motifs ici, l'étude d'impact ici et le projet de loi organique ici

Projet de loi fusion AFB/ONCFS : version modifiée du 19 octobre 2018

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Catégorie : OFB

Consultez la version modifié du projet de loi ici et de l'exposé des motifs ici

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