Fusion AFB/ONCFS : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel
- Détails
- Catégorie : OFB
Télécharger le compte-rendu du CTM du 7 novembre 2018 ici
Fusion AFB/ONCFS : Compte-rendu FO du Comité Technique de l'AFB
- Détails
- Catégorie : OFB
Télécharger le compte-rendu ici et le voeu commun FO/CGT/FSU ici
Avis FO au CNTE sur la délibération sur le projet de loi de fusion de l'AFB et de l'ONCFS
- Détails
- Catégorie : OFB
Télécharger l'avis de FO ici
Projet de loi fusion AFB/ONCFS : documents soumis au CTM du 7 novembre 2018
- Détails
- Catégorie : OFB
Télécharger le projet de loi ici, le rapport de présentation ici, l'exposé des motifs ici, l'étude d'impact ici et le projet de loi organique ici
Projet de loi fusion AFB/ONCFS : version modifiée du 19 octobre 2018
- Détails
- Catégorie : OFB
Consultez la version modifié du projet de loi ici et de l'exposé des motifs ici