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Projet de loi fusion AFB/ONCFS : documents soumis au CTM du 7 novembre 2018

Télécharger le projet de loi ici, le rapport de présentation ici, l'exposé des motifs ici, l'étude d'impact ici et le projet de loi organique ici

Projet de loi fusion AFB/ONCFS : version modifiée du 19 octobre 2018

Consultez la version modifié du projet de loi ici et de l'exposé des motifs ici

Projet de loi de fusion de l'AFB et de l'ONCFS

Le projet de loi est enfin soumis à concertation le 12 octobre 2018. 

Le projet de loi est disponible ici, le projet de loi organique ici et l'exposé des motifs ici

Fusion d’établissements : comment les choses se sont passées avant ?

A l’heure où la fusion entre l’ONCFS et l’AFB est annoncée, nous n’avons pas encore d’informations précises sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre. Toutefois, nous pouvons partager la façon dont d’autres fusions ont été conduites.

 

Lire la suite : Fusion d’établissements : comment les choses se sont passées avant ?

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