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Droit à l'intégration sur corps après un détachement sur contrat

Le droit d'intégrer un corps pour passer en position d'activité après une période de détachement sur contrat n'est pas automatique. Cela confirme qu'il y a une différence importante entre détachement sur corps et détachement sur contrat (et confirme la précarité liée à la position de détachement).

Consulter la réponse à la question parlementaire d'octobre 2017 ici

Nouveaux impacts négatifs de la situation de détachement sur contrat : l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement

Le ministère et les ministres annonçaient que la création de l’AFB n’allait pas avoir de conséquence pour les agents. Il s’avère que les fonctionnaires en détachement sont les victimes d’une nouvelle lecture dogmatique des textes juridiques.

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Certaines conséquences inattendues du détachement sur contrat

Suite aux échanges et à des réunions d’informations récentes sur la situation des détachements sur contrat, quelques sujets nouveaux ont été identifiés :

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Avantages et inconvénients des différentes positions de gestion : détachement sur contrat, sur corps, intégration directe, position d'activité

Afin d'aider les collègues à y voir clair sur les différentes positions de gestion, Force Ouvrière propose une comparaison des différentes positions de gestion. Cette première analyse a vocation à être enrichie à partir des retours individuels des collègues. Les statuts particuliers peuvent comporter des spécificités, n'hésitez pas à nous contacter pour un échange plus approfondi.

Télécharger la comparaison des positions statutaires ici

Situation des fonctionnaires détachés dans l'AFB

Les fonctionnaires en détachement dans la futur AFB se voient actuellement clairement menacés au niveau des renouvellements des détachements. En effet, la vision des responsables des établissements est uniquement gestionnaire et le risque est réel que ces agents deviennent des variables d'ajustement.

Les organisations syndicales ont donc interpellé le préfigurateur de l'AFB... Saura-t-il donner des garanties ?

Télécharger le courrier ici

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