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Reclassements dans le quasi-statut des contractuels des Parcs nationaux, des aires marines protégées, de l'ATEN, du MNHN

Selon le décret présenté en Comité Technique Ministériel (qui peut encore faire l’objet d’évolution d’ici la publication), les agents actuellement sur un quasi-statut sont reclassés selon leurs échelons (essentiellement les agents de l’Onema, l’ONCFS, du Conservatoire du littoral).

Les autres agents seront, selon la version actuelle des textes, reclassés dans le futur quasi-statut selon des modalités différentes en tenant compte de leur rémunération actuelle pour identifier une partie indiciaire et une partie prime.

Pour tout savoir du reclassement, consultez la note de Force Ouvrière ici

Examen du quasi-statut des contractuels environnement au CTM du 17 juin 2016

Les projets de textes relatifs au quasi-statut des contractuels environnement ont fait l'objet d'un examen en Comité Technique Ministériel le 17 juin dernier.
 

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Précision sur le quasi-statut des contractuels environnement et la majoration outre-mer

Suite à la transmission des projets de décrets relatifs au quasi-statut des contractuels environnement, des incertitudes persistaient sur la pérénité des majorations outre-mer versées aux contractuels.

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Plusieurs emplois de l'Onema et de l'Oncfs sortent du dérogatoire

Le fameux décret liste des emplois dérogatoires des établissements publics environnement du MEDDE a été publié le 18 septembre 2015. Ce décret permettra aux agents sur un emplois qui n'est plus dérogatoire de s'inscrire aux concours de déprécarisation (2016 pour les A et B et normalement 2015 et 2016 pour les C). A noter que la sortie du dérogatoire conduit dans le même temps à une perte de droit car le recrutement d'un fonctionnaire sur un emploi non dérogatoire est un motif de licenciement (article 45-3 du décret 86-84). Ce dernier point, nous sommes intervenu régulièrement sur le sujet lors des réunions avec le Ministère de l'Ecologie pour demander des engagements et des garanties pour les agents concernés (voir ici et ici et notre analyse sur le dérogatoire ici) ainsi qu'au niveau du Ministère de la Fonction Publique (ici et ici)

Télécharger le décret liste ici

La version initiale du décret est disponible ici

Pré-saisine des autres ministères par le MEDDE sur le projet de quasi-statut

Bien que plusieurs points d'achoppement subsistent sur le projet de quasi-statut, le Medde a décidé de saisir le guichet unique (Bercy et la Fonction publique) sur la base des derniers documents ayant fait l'objet d'échanges avec les organisations syndicales. Les organisations syndicales FO, CGT, FSU et Solidaires ont rappelé dans le communiqué disponible ici les revendications principales qui ne sont toujours pas satisfaites.

Télécharger le courrier du Secrétaire général du ministère ici

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