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Etat des lieux des quasi-statuts des contractuels ITA de l’ONEMA (et de l’ONCFS)

Dans la perspective d’éventuelles discussions sur un quasi-statut d’ITA dans le cadre de l’agence française de la biodiversité, Force Ouvrière a mis à plat les quasi-statuts des ITA de l’ONEMA et de l’ONCFS. Ce guide permet à la fois aux agents d’obtenir des informations concernant leurs carrières mais aussi évaluer le retard à combler pour avoir un quasi-statut décent.

Le guide FO

Changement dans la grille indiciaire des contractuels ONEMA des groupes 5 et 6

L’arrêté de modification de la grille indiciaire des agents des groupes 5 et 6 a été enfin publié. Pour Force Ouvrière, la revalorisation du groupe 4 est tout aussi indispensable. Par ailleurs, alors qu’une revalorisation de la grille des fonctionnaires de catégorie C est prévue pour 2014 et 2015, il est indispensable que la DRH ministérielle anticipe dès à présent la transposition aux contractuels de l’ensemble des établissements publics.

Arrêté d’évolution de la grille des groupes 5 et 6

Des droits supplémentaires pour les agents contractuels

Des avancées ont pu être obtenues au niveau du ministère de la Fonction publique : sur les congés, le contrat, la mise à disposition inter-fonctions publiques. Toutefois, il n’y a pas d’évolution sur la fiche de paye ! Pour Force Ouvrière, il s’agit d’une revendication primordiale. Notamment au regard de la situation engendrée par la mise en œuvre de la circulaire d'harmonisation des régimes indemnitaires des agents contractuels des Parcs et de l’AAMP.

Le flash info de la FGF-FO

Agents contractuels dans les établissements publics

Plusieurs établissements publics sont dans la catégorie des EPA dérogatoires, c’est-à-dire qu’ils recrutent des agents contractuels sur des missions permanents (Agences de l’eau, ONEMA, ONCFS, Conservatoire du littoral). Actuellement plusieurs discussions sont en cours sur le caractère dérogatoire des différents EPA. Force Ouvrière entend défendre le recours à des emplois de titulaires mais n’acceptera pas des baisses de rémunérations pour des agents qui seraient fonctionnarisés. 

Communiqué de la FGF-FO

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