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Réunion avec la tutelle sur les agences de l’eau le 28 mai 2016

Lors de cette réunion avec les organisations syndicales, différents sujets ont été abordés avec le Directeur de l’Eau :

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Décret relatif à la protection sociale complémentaires des agents des agences de l'eau

Le décret relatif à la participation financière des agences de l'eau à la protection sociale complémentaire de leurs personnels contractuels a enfin été publié le 22 janvier 2016 !

Télécharger le décret ici

Suite favorable du Conseil d'Etat au projet de décret sur la protection sociale complémentaire des agents des agences de l'eau

La Ministre a informé les organisations syndicales de l'avis positif du Conseil d'Etat sur le projet de décret.

Télécharger le courrier de la Ministre ici

CTM du 03/12/15 : Décret sur la protection sociale complémentaire des agents des agences de l'eau

Le décret qui permet de prolonger le dispositif de PSC des agents a été soumis à l'avis du Comité Technique Ministériel du 3 décembre 2015.

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