CTM du 30/10/14 : point d’information sur le cadre commun de gestion des contractuels des Parcs nationaux, de PNF et de l’AAMP
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Lors de l’examen de ce point d’information en Comité Technique Ministériel suite à l'annulation de la note de gestion par le Conseil d'Etat, l’administration centrale n’a pas donné d’éléments particuliers sur le sujet. Il a juste été indiqué qu’il y aurait un courrier du Secrétaire Général aux organisations syndicales suite à l’annulation de la note de gestion.
Annulation par le Conseil d'Etat de note de gestion des agents contractuels du 4 mai 2012
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Le Conseil d'Etat a annulé pour excés de pouvoir la note de gestion du 4 mai 2012
Instruction du ministère sur l’entretien professionnel 2013
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La DRH du ministère a diffusé une instruction sur l’entretien professionnel des agents au titre de l’année 2013
Des droits supplémentaires pour les agents non titulaires...
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Des avancées ont pu être obtenues au niveau du ministère de la Fonction publique : sur les congés, le contrat, la mise à disposition inter-fonctions publiques. Toutefois, il n’y a pas d’évolution sur la fiche de paye ! Pour Force Ouvrière, il s’agit d’une revendication primordiale. Notamment au regard de la situation engendrée par la mise en œuvre de la circulaire d'harmonisation des régimes indemnitaires des agents contractuels des Parcs et de l’AAMP.
Aucune ambition pour les contractuels des parcs nationaux
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En mai 2012, le ministère a proposé un cadre commun de gestion des contractuels des Parcs nationaux, de l'AAMP et de PNF.