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Réunion du 19 novembre 2014 sur l’AFB et les statuts des personnels environnements

Les différents points traités lors de cette réunion sont :

1. Généralités et questions diverses

2. Agence Française pour la biodiversité

2. Décret liste dérogatoire et plan de titularisation en tant que fonctionnaire (essentiellement ONEMA, ONCFS)

3. Concernant le futur quasi-statut proposé (pour les emplois dérogatoires ou non dérogatoires)

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Revendications pour les agents contractuels des EP environnement

Le projet de loi biodiversité prévoit dans son article 13 la création d’un quasi-statut commun à la future Agence française pour la biodiversité, l’ONCFS, les Parcs Nationaux et le Conservatoire du littoral. Lors de son audition par la rapporteure du projet de loi, Force Ouvrière a insisté sur l’importance de conserver cet article (bien qu’il ait été contesté par le Conseil d’Etat)

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Réunion avec la DRH du ministère le 27 mars 2014 : un rendez-vous manqué !

Cette deuxième réunion de l’année sur les statuts des personnels environnement n’a pas apporté de grandes avancées sur ce chantier qui n’a que trop tardé.

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Réunion du 29 janvier 2014 sur les personnels environnement

La DRH du ministère a réuni le 29 janvier les organisations syndicales pour une réunion sur les chantiers relatifs aux personnels ATE/TE et les contractuels ITA.

Compte-rendu FO

Réunion du 16 juillet 2013 avec la DRH sur les corps de l’environnement et les agents contractuels des établissements

Bien qu’inscrit à l’agenda social du ministère de l’écologie, le chantier statutaire aussi bien des techniciens de l’environnement et des agents techniques de l’environnement que des contractuels de l’ONEMA, l’ONCFS, Conservatoire du littoral n’avance quasiment pas. Une réunion s’est tenue le 16 juillet dernier sur le sujet où la DRH a présenté aux syndicats des projets qui étaient suspendus à l’arbitrage du ministère de la fonction publique. Que ce soit pour les fonctionnaires ou les contractuels, aucune réflexion de fond n’est lancé sur les parcours professionnels, les missions, les besoins…

Compte-rendu FO

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