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Hiérarchie administrative et hiérarchie judiciaire : réponse de l'ONCFS

En réponse à notre courrier du 04 avril 2016 faisant état des difficultés que rencontraient certains agents pour contacter directement le Procureur de la république, ou qui se voyaient bloqué par leur hiérarchie locale dans leurs investigations (voir ici), le directeur de l’ONCFS rappel qu’il n’y a pas de hiérarchie judiciaire au sein de notre établissement, que les agents « qui participent aux enquêtes de police judicaire puissent prendre directement l’attache des magistrats du parquet » et que « les chefs de services départementaux facilitent la prise de contact entre les enquêteurs et l’autorité judiciaire en accompagnant les agents dans cette démarche ». Ce courrier rappel également le devoir de rendre compte à son supérieur hiérarchique, obligation fondamentale dont tout manquement est reprouvé par la loi. Nous espérons que cette réponse pourra vous servir et ainsi travailler dans un climat serein et appaisé.

Télécharger la réponse ici

Le combat judiciaire sur les majorations pour travail le dimanche

Les procédures juridiques engagées par des collègues continues avec Force Ouvrière. L'ONCFS a transmis aux tribunaux administratifs un mémoire en défense.

La section Force Ouvrière a préparé un mémoire en réplique. A la fin de la procédure nous serons fixés sur l'appréciation du juge sur le sujet face à l'obstination de l'ONCFS.

Télécharger le mémoire en défense de l'ONCFS ici

Télécharger le modèle de mémoire en réplique ici

Hiérarchie administrative et hiérarchie judiciaire

La section FO de l'ONCFS interpelle le DG sur le rôle et le positionnement des agents dans le cadre de leur statut d'Inspecteur de l'Environnement.

Télécharger le courrier ici

Récupération des dimanches, jours fériés : Modèle de recours

La section FO de l'ONCFS avait proposé des modèles de recours adminstratifs sur ce sujet (voir ici). Devant le refus de l'établissement de prendre en compte nos arguments, nous proposons un modèle de recours devant le tribunal administratif.

Lire la suite : Récupération des dimanches, jours fériés : Modèle de recours

Le nombre de jours fériés est le même pour tous : y compris à l'ONCFS

Ce qui paraît être une évidence a été confirmée par la Fonction Publique suite à notre interpellation.

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