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Remontée de promotions de C en B environnement à l'ONCFS
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- Catégorie : ONCFS
L'ONCFS s'appuie sur les DIR pour faire un tri des remontées des propositions pour la promotion en B. Il y a donc une très grande inégalité de traitement pour les agents. Non seulement le nombre de postes ouverts est clairement inssufisant mais en plus tout le monde n'est pas à égalité de droit pour bénéficier de ces promotions.
Télécharger le courrier de la section FO à l'ONCFS ici
Hiérarchie administrative et hiérarchie judiciaire : réponse de l'ONCFS
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- Catégorie : ONCFS
En réponse à notre courrier du 04 avril 2016 faisant état des difficultés que rencontraient certains agents pour contacter directement le Procureur de la république, ou qui se voyaient bloqué par leur hiérarchie locale dans leurs investigations (voir ici), le directeur de l’ONCFS rappel qu’il n’y a pas de hiérarchie judiciaire au sein de notre établissement, que les agents « qui participent aux enquêtes de police judicaire puissent prendre directement l’attache des magistrats du parquet » et que « les chefs de services départementaux facilitent la prise de contact entre les enquêteurs et l’autorité judiciaire en accompagnant les agents dans cette démarche ». Ce courrier rappel également le devoir de rendre compte à son supérieur hiérarchique, obligation fondamentale dont tout manquement est reprouvé par la loi. Nous espérons que cette réponse pourra vous servir et ainsi travailler dans un climat serein et appaisé.
Télécharger la réponse ici
Le combat judiciaire sur les majorations pour travail le dimanche
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- Catégorie : ONCFS
Les procédures juridiques engagées par des collègues continues avec Force Ouvrière. L'ONCFS a transmis aux tribunaux administratifs un mémoire en défense.
La section Force Ouvrière a préparé un mémoire en réplique. A la fin de la procédure nous serons fixés sur l'appréciation du juge sur le sujet face à l'obstination de l'ONCFS.
Télécharger le mémoire en défense de l'ONCFS ici
Télécharger le modèle de mémoire en réplique ici
Hiérarchie administrative et hiérarchie judiciaire
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- Catégorie : ONCFS
La section FO de l'ONCFS interpelle le DG sur le rôle et le positionnement des agents dans le cadre de leur statut d'Inspecteur de l'Environnement.
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Récupération des dimanches, jours fériés : Modèle de recours
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- Catégorie : ONCFS
La section FO de l'ONCFS avait proposé des modèles de recours adminstratifs sur ce sujet (voir ici). Devant le refus de l'établissement de prendre en compte nos arguments, nous proposons un modèle de recours devant le tribunal administratif.
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