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Les Parcs nationaux dans la tourmente

La quasi-totalité des Parcs vit des heures agitées avec des réductions drastiques de crédits, des réductions relatives importantes d’effectifs, des réorganisations menées à la hussarde sans association des personnels... Si plusieurs dysfonctionnements, dont les modalités des réorganisations, sont de la responsabilité de chaque établissement, l’origine des maux vient du ministère et des arbitrages budgétaires. En effet, il est prévu en 2014 sur le périmètre de l’ensemble des Parcs nationaux une baisse d’effectifs de 33 ETP alors qu’au même moment la montée en puissance du Parc des Calanques nécessite des emplois supplémentaires. Au niveau du financement de l’Etat, il y a une diminution de 4,8 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 2,3 millions d’euros de crédits de paiement. Par ailleurs, FO a peine à imaginer le traitement budgétaire qui sera imposé à tous les Parcs nationaux dès lors que l'ensemble des communes auront délibéré... et que l'Etat sera libéré de son obligation d'assumer sa « minimaliste politique de la carotte »

Extrait des documents budgétaires du projet de loi de finances 2014 sur les Parcs nationaux  

Evaluation de la réforme des parcs nationaux

Les Parcs Nationaux avancent en ordre dispersé, avec des résultats en demi-teinte : les décrets de charte sont progressivement adoptés par le Conseil d’Etat. A sa suite, les délibérations des communes sur les projets de chartes ne sont pas synonymes d’adhésion massive (sic) pour celles qui se sont prononcées. Pour les autres, l’approche des élections municipales rend l’exercice difficile. Enfin, pour les réglementations qui découlent de la charte, la mise en œuvre des objectifs de protection souffre de l’instabilité créée.

Le rapport

Rapport du Conseil Général de l’Ecologie et du Développement Durable sur l’évaluation de la réforme des parcs nationaux issues de la loi 2006

Suite à la lettre de mission ministérielle de fin 2012, le CGEDD a produit un rapport sur les conséquences de la loi de 2006 sur les Parcs nationaux. Le rapport, entre autre, insiste sur les modalités de gestion et d’organisation des ressources humaines, et notamment sur les corps de l’environnement. Malgré des pistes intéressantes (volet formation), es rapporteurs ne semblent pas avoir pris toute la mesure des difficultés engendrées par la loi de 2006 et les conséquences à en tirer. En témoignent par exemple leur incapacité à situer leurs propositions dans «l’embrouillamini» des évolutions parallèles (agence biodiversité, inspecteurs de l’environnement, situations dans d’autres établissements sous tutelle du ministère). Une seconde partie du rapport est en cours de rédaction pour juin 2013... à suivre donc. 

Le rapport

Rapport du Conseil Général de l’Ecologie et du Développement Durable sur le Parc du Mercantour

Un rapport de décembre 2012 a été récemment publié. Il pointe notamment toutes les difficultés liées à la loi de 2006 et l’élaboration de la charte. 

Rapport

Arrêté au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux

Un arrêté du 14 février 2013 vient modifier l’arrêté du 5 avril 2007.

Télécharger l’arrêté 

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