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Rattachement des Parcs nationaux à l'AFB : quelles conséquences pour les personnels ?

Deux réunions ont eu lieu au ministère (26 janvier 2018, 5 février 2018) sur le rattachement des Parcs nationaux. L’objet de ces réunions portait sur le contenu de la convention de rattachement et de son annexe.

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Approbation de la Charte du Parc National de Port-Cros

Le décret portant approbation de la Charte du Parc National de Port-Cros a été publié le 31/12/15.

Télécharger le décret ici

Concession de logement et convention d'occupation pour les agents des EP du MEDDE

L'arrêté relatif à la concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte a été publié le 9 décembre 2015.

Il est disponible ici

Approbation de la charte du Parc de la Vanoise

Les processus d'approbation des chartes des parcs nationaux ont connu depuis la Loi de 2006 bien des viscissitudes; les personnels des parcs ont indirectement souffert de cette réforme: Soit du fait des réorganisations des personnels et des compétences au sein des établissements, mais parfois aussi lorsque le fonctionnement même du Parc était directement remis en cause  et déstabilisé par le processus d'aoption de leur Charte. 

C'est notamment le cas du Parc de La Vanoise dont les élus avaient refusé de se prononcer sur le projet de Charte, obligeant sa réécriture. L'activité de l'Etablissement s'est donc enlisée dans un processus très largement marqué par les tensions politiques, sans garantie que la charte nouvellement réécrite puisse symboliser demain le renouveau que le  législateur appelait de ses vœux dans sa réforme ambitieuse.

Voir le décret portant approbation de la charte ici

Rapport des inspecteurs généraux sur les Parcs nationaux

Le Conseil général de l’écologie et du développement durable a mis en ligne le deuxième tome de son rapport sur les Parcs nationaux. Plusieurs préconisations de ce rapport peuvent avoir des impacts sur les agents et sur l’avenir des Parcs.

 

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