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Décret sur le commissionnement ministériel des gardes du littoral, actualisation des dispositions réglementaires sur les instances de gouvernance, clarification des compétences
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- Catégorie : Conservatoire du littoral
Un décret a été publié le 19 juillet 2017. A télécharger ici
Projet de loi de finances 2015 : Amendements parlementaires pour annuler le plafonnement des recettes du Conservatoire
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- Catégorie : Conservatoire du littoral
Lors de l'exament du projet de loi de finances 2015, plusieurs parlementaires ont déposé en commission un amendement visant à annuler la baisse du plafond de recettes liées au droit de francisation des navires.
Voir un des amendements ici
Référé de la Cour des Comptes sur la gestion du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
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- Catégorie : Conservatoire du littoral
La Cour des comptes a transmis un référé fin janvier auquel la ministre de l’écologie a répondu fin mars. Force Ouvrière relève certains points positifs mais reste vigilant ou circonspect sur d’autres aspects.
