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Comité technique ministériel du 18 juin 2013 sur l'AFB

Le sujet de l’agence française biodiversité ainsi que les évaluations « Modernisation de l’action publique » (RGPP++) ont fait l’objet d’échanges lors de ce comité technique. FO a rappelé son opposition à la création d’une telle agence qui ne serait qu’un moyen de réduire les effectifs et faire disparaître des missions. 

Compte-rendu FO du CTM

Diaporama sur la politique de l'eau

Agence française pour la biodiversité : 2ième rapport

Après un flou important suite au premier rapport présenté le 19 février, des décisions plus précises ont été annoncées le 17 avril lors du Conseil National pour la Transition Energétique. L’agence regrouperait dans un premier cercle l’AAMP, PNF, l’ATEN, la FCBN et dans son intégralité l’ONEMA (y compris les SD). L’ONCFS ne serait pas intégrée dans l’agence mais serait associé. Au niveau des financements, il n’y aurait pas de ressources complémentaires : 145 millions d’euros viendraient de l’ONEMA et 50 millions de subventions de l’Etat (dont 8 issus des opérateurs associés). Trois implantations principales sont prévues : Paris, Brest, Montpellier.

Force Ouvrière est opposé à la création d’une telle agence dans cette configuration. Non seulement des moyens supplémentaires ne sont pas alloués aux missions de préservation de la biodiversité mais en plus cette agence sera un outil de la MAP (RGPP++). En effet, une circulaire du Premier ministre du 9 avril 2013 prouve que tout projet de création de nouvelle agence doit être destiné à faire des économies financiers et humains au détriment des missions de service public.

Le deuxième rapport de préfiguration

Le diaporama de présentation

Télécharger la circulaire du Premier ministre du 9 avril sur les agences

Le courrier de la FEETS-FO à la ministre sur la cohérence entre AFB et la circulaire

Deux documents sur le projet de loi biodiversité ici et ici

Agence nationale de la biodiversité : rapport présenté le 19 février 2013

En introduction de la conférence environnementale de septembre 2012, le Président de la République a annoncé, sans concertation préalable, la création d’une agence nationale de la biodiversité répondant ainsi à plusieurs lobbys. Cette décision n’a fait l’objet d’aucune étude d’opportunité sérieuse. Depuis, la ministre de l’écologie a missionné deux hauts fonctionnaires pour produire un rapport de préfiguration présenté le 19 février 2013. Ce rapport n’a aucunement justifié la création de cette agence et comporte de très nombreux partis-pris dogmatiques. Force Ouvrière dénonce les orientations prises qui conduiront probablement au démantèlement des établissements existants, à provoquer une perte d’indépendance et à servir de support et d'excuse aux diminutions d’effectifs et de moyens. Un tel environnement en perpétuel changement aura forcément des conséquences négatives aussi bien sur les missions que sur les conditions de travail des agents.

Agence nationale de la biodiversité : réunion le 12 février 2013

Un rapport des préfigurateurs de l’agence nationale de la biodiversité devait être remis le 31 janvier. Cette future agence fera l’objet d’un chapitre dans la future loi sur la biodiversité. Cette loi sera soumise à concertation à partir du 12 février 2013. Force Ouvrière sera bien évidemment présente et participera à la réunion de lancement de la concertation.

courrier de la FEETS-FO à la ministre

invitation à la réunion du 12 février

 

Agence biodiversité : lettre de mission aux préfigurateurs

Alors que les préfigurateurs de cette agence viennent juste d'être désignés, Force Ouvrière livre son analyse et porte sa revendication d'avoir un service public de l'environnement et son opposition à une nouvelle opération de mutualisation-restructuration comptable. Une réunion avec l'un des préfigurateurs (voire les deux) doit être prochainement organisée. 

Communiqué FO Décembre 2012

Lettre de mission aux préfigurateurs

 

 

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